Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de l’espace Organisations proposé par VieCity.

Cet espace permet notamment aux associations, clubs, organismes et structures locales autorisés de gérer leur page publique, leurs informations, leurs activités, leurs coordonnées, leurs horaires, leurs médias et les fonctionnalités mises à leur disposition par VieCity.

Article 2 — Accès à l’espace Organisations

L’accès aux fonctions de gestion est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte autorisé à administrer l’organisation concernée.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder, de modifier ou de supprimer les informations appartenant à une autre organisation.

Les accès au compte sont personnels. L’utilisateur doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger ses identifiants.

Article 3 — Autorisation du responsable

En utilisant l’espace Organisations, l’utilisateur déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour agir au nom de l’organisation concernée.

Il garantit être habilité à créer, modifier et publier les informations de cette organisation.

VieCity peut demander tout justificatif permettant de vérifier cette qualité en cas de doute ou de contestation.

Article 4 — Première publication

La création d’une nouvelle page Organisation est soumise à une validation préalable de VieCity.

Cette validation a principalement pour objectif de vérifier l’existence de l’organisation, la cohérence générale de la demande et son adéquation avec le service VieCity.

La validation initiale ne constitue pas une validation permanente ni une garantie par VieCity de l’exactitude de l’ensemble des informations communiquées par l’organisation.

Article 5 — Gestion après validation

Après la première validation et publication de la page, les responsables autorisés de l’organisation peuvent modifier directement les informations de leur page.

Sauf mesure de suspension ou autre restriction appliquée par VieCity, ces modifications peuvent être publiées sans nouvelle validation préalable.

L’organisation assure ainsi elle-même la mise à jour régulière de sa page.

Article 6 — Responsabilité des informations publiées

L’organisation et les utilisateurs agissant pour son compte sont responsables des informations et contenus qu’ils publient dans leur espace.

L’organisation doit corriger dans les meilleurs délais toute information devenue incorrecte ou obsolète.

• exactes
• sincères
• à jour
• non trompeuses
• licites
• respectueuses des droits des tiers

Article 7 — Contenus interdits

Il est interdit de publier notamment les contenus suivants. Cette liste n’est pas exhaustive.

• contenu illégal
• contenu diffamatoire
• injures
• menaces
• contenu haineux ou discriminatoire
• contenu frauduleux
• contenu trompeur
• contenu portant atteinte à la vie privée
• données personnelles publiées sans base légitime
• contenu portant atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle
• images utilisées sans autorisation
• contenu sans rapport avec l’activité de l’organisation
• publicité abusive ou contenu assimilable à du spam

Article 8 — Photos et médias

L’organisation garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les photographies, logos, illustrations et autres médias qu’elle publie.

L’organisation reste responsable de l’obtention des autorisations nécessaires avant publication.

• droit d’auteur
• droit à l’image
• vie privée
• droits des mineurs
• marques et autres droits de tiers

Article 9 — Données concernant des mineurs

Une vigilance particulière doit être apportée aux contenus concernant des mineurs.

L’organisation s’engage à disposer des autorisations requises avant la publication d’images ou d’informations permettant d’identifier un mineur lorsque de telles autorisations sont nécessaires.

Elle doit éviter la publication d’informations inutiles pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la vie privée d’un mineur.

Article 10 — Coordonnées et données personnelles

L’organisation est responsable des coordonnées qu’elle choisit de rendre publiques.

Elle doit s’assurer que les personnes dont elle publie les coordonnées ont été correctement informées et que cette publication est légitime.

Les informations identifiées par VieCity comme administratives ou privées ne sont pas destinées à être publiées sur la page publique sauf action volontaire prévue par le service.

Article 11 — Actualisation des informations

L’organisation s’engage à maintenir sa page raisonnablement à jour.

VieCity ne garantit pas l’actualité d’une information saisie directement par une organisation.

• coordonnées
• horaires
• activités
• conditions d’inscription
• tarifs
• adresse
• responsables publics
• liens internet

Article 12 — Événements

La gestion des événements peut être soumise à des règles de publication ou de modération distinctes de celles de la page Organisation.

Le fait qu’une organisation puisse modifier librement sa page après validation initiale ne lui confère pas automatiquement un droit de publication immédiate de tous ses événements.

Le workflow événementiel applicable dans VieCity reste indépendant.

Article 13 — Intervention de VieCity

VieCity se réserve la possibilité d’intervenir sur une organisation ou un contenu lorsqu’une situation le justifie.

Selon la situation, VieCity peut notamment demander une correction, masquer un contenu, suspendre une page, retirer un média, limiter un accès ou archiver une organisation.

Ces mesures ne nécessitent pas la suppression définitive des données lorsque celle-ci n’est pas nécessaire.

• contenu manifestement illicite
• usurpation
• fraude
• plainte
• signalement
• atteinte aux droits d’un tiers
• utilisation abusive du service
• risque pour les utilisateurs
• non-respect des présentes CGU

Article 14 — Signalement

Toute personne constatant sur VieCity un contenu qu’elle estime illicite, frauduleux ou portant atteinte à ses droits peut le signaler à VieCity à l’adresse bonjour@viecity.fr.

VieCity examine les signalements au moyen de ses outils de contact et de modération existants et peut demander les éléments nécessaires à leur traitement.

Article 15 — Rôle de VieCity

VieCity fournit l’infrastructure permettant aux organisations autorisées de présenter leurs activités et informations au public.

Après la validation initiale de la page, VieCity n’effectue pas nécessairement une vérification préalable de chaque modification apportée par l’organisation.

Par conséquent, la présence d’une information sur une page Organisation ne signifie pas que VieCity en certifie l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité.

Cela ne limite toutefois pas les obligations légales qui pourraient incomber à VieCity concernant le fonctionnement de la plateforme et le traitement de contenus portés à sa connaissance.

Article 16 — Suspension

VieCity peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’une organisation à certaines fonctionnalités en cas de non-respect des présentes CGU ou de problème sérieux.

Une organisation suspendue ne peut pas réactiver elle-même sa page par simple modification de son contenu.

Article 17 — Disponibilité du service

VieCity met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service.

Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut néanmoins être garantie. Des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter l’accès à certaines fonctions.

Article 18 — Évolution du service

VieCity peut faire évoluer les fonctionnalités de l’espace Organisations afin d’améliorer le service, de renforcer sa sécurité, d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de respecter de nouvelles obligations légales ou techniques.

Article 19 — Modification des CGU

VieCity peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque version est identifiée par un numéro de version et une date d’entrée en vigueur.

Lorsque les CGU évoluent de manière substantielle, le système peut demander au responsable de prendre connaissance de la nouvelle version et de l’accepter.

Article 20 — Acceptation

En cochant la case d’acceptation lors de l’enregistrement ou de la soumission d’informations, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des CGU, les accepter, être autorisé à agir pour l’organisation et assumer la responsabilité des informations qu’il publie pour son organisation.

VieCity conserve une trace technique de cette acceptation associée au compte, à l’organisation, à la version des CGU et à la date de l’action.